Listes des autorisations d’urbanisme

Quelle autorisation d’urbanisme en fonction de votre projet ?

Selon l’importance des travaux que vous prévoyez de réaliser, vous devez déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable : ce sont les autorisations d’urbanisme.

Dans le cas de nouvelles constructions (3)Autorisations_urbanisme_nouvelles_constructions

Dans le cas de travaux sur constructions existantesAutorisations_urbanisme_constructions_existantes

Dans le cas de création d’un ou plusieurs lots destinés à être bâtisAutorisations_urbanisme_lotissements

Le permis de démolir

Autorisations_durbanisme_permis_de_demolir

Si les travaux ou aménagements envisagés ne figurent pas dans le tableau ci-dessus, consultez la liste des formulaires sur www.formulaires.modernisation.gouv.fr.

Les pièces à joindre à votre demande et le nombre d’exemplaires à fournir sont fonction de la nature du projet.

Les dossiers doivent être adressés par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposés à la mairie.

Une réponse vous sera adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception. Si, à l’issue du délai d’instruction, vous n’avez reçu aucun courrier, le silence de l’administration vaut décision favorable. Vous pouvez alors demander, par courrier, un certificat mentionnant la date d’obtention du permis ou une attestation de non opposition à une déclaration préalable.

Le permis est une autorisation délivrée sous réserve du droit des tiers : il ne vérifie pas si le projet respecte les autres règlementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété et d’autres dispositions de droit privé peut faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils. Il vous appartient donc de vérifier si votre projet respecte un règlement de copropriété, le cahier des charges d’un lotissement, les servitudes de droit privé grevant un bien, etc.

Les règles de droit privé

Pour connaître les règles de droit privé qui peuvent s’appliquer à votre projet, consultez les fiches suivantes :

En cas de conflit de voisinage sur ces sujets, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de justice pour vous aider à trouver une solution amiable. Contactez la Maison des services publics pour prendre rendez-vous.

Vous constituez vous-même votre dossier sans faire appel à un architecte ou à un maître d’œuvre ? Voici des conseils pour réaliser les pièces graphiques .

Réglementation thermique « Grenelle Environnement 2012 » – RT 2012

Cette réglementation s’applique à tous les bâtiments résidentiels, neufs ou parties nouvelles d’un bâtiment, depuis le 1er janvier 2013. Le fascicule « Construire avec la RT 2012 » (PDF) vous aidera, à toutes les étapes de votre projet, à prendre en compte cette réglementation.

Vous devez joindre des attestations de prise en compte de la réglementation thermique aux documents suivants :

  • demande de permis de construire
  • déclaration d’achèvement de travaux

Vous pouvez générer ces attestations directement en ligne sur www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/formulaires-dattestation.html

Direction de l’aménagement urbain et du développement durables

Adresse : Hôtel de Ville, 33320 Eysines
Tel : 05 56 16 18 09
Email : urbanisme@eysines.fr

Les élus

Evelyne Frénais

1re adjointe -Aménagement urbain

Julien Olivier

4e adjoint - Cadre de vie, état civil, communication

Jean-Luc Mesplède

10e adjoint - Environnement et développement durable

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