Coronavirus : soutien aux entreprises

Accompagner et soutenir l’économie pendant la crise du Covid-19

Mesures gouvernementales pour les entreprises

Face à l’épidémie de coronavirus Covid-19, voici les principales mesures annoncées par le Gouvernement pour accompagner les chefs d’entreprises et les indépendants :

  • des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
  • dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  • l’aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité
  • la mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  • un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  • le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  • l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  • la reconnaissance par l’État et les collectivités locales du coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. Dans ce contexte, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Le Gouvernement complète ces mesures d’aide avec une plateforme pour faciliter les recrutements dans les secteurs prioritaires (santé, agriculture, agro-alimentaire, transports, logistique, aide à domicile, énergie, télécommunication) : www.mobilisationemploi.gouv.fr

Contacts utiles pour vos démarches

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter :

  • le référent unique de la DIRECCTE de la région Nouvelle Aquitaine
    • na.gestion-crise@direccte.gouv.fr
    • 05 56 99 96 50
  • le référent unique des CCI et CMA
    • CCI Bordeaux Gironde à l’adresse contact@bordeauxgironde.cci.fr
    • CCI France à l’adresse entreprises-coronavirus@ccifrance.fr ou par téléphone au 01 44 45 38 62
    • CMA France à l’adresse InfoCovid19@cma-france.fr ou par téléphone au 01 44 43 43 85
  • la direction générale des Entreprises à l’adresse covid.dge@finances.gouv.fr
  • pour les cotisations sociales payables auprès des Urssaf
    • pour les chefs d’entreprise et les travailleurs indépendants sur urssaf.fr ou par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel)
    • pour les artisans ou commerçants sur secu-independants.fr ou par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)
    • pour les professions libérales sur urssaf.fr, par téléphone au 3957, (0,12€ / min + prix appel)
    • pour les praticiens et auxiliaires médicaux au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel)
  • les impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP : impots.gouv.fr
  • pour les agriculteurs, la Chambre d’agriculture de la Gironde propose une ligne directe Infos Entreprises Covid : 05 56 79 64 38

Soutien au secteur agricole

Vous êtes agriculteur, producteur ou artisan en Nouvelle-Aquitaine.

Vous avez besoin de débouchés pour vos produits pendant cette période ou vous participer à une action solidaire ? Vous pouvez assurer la livraison de vos produits autour de chez vous ? Inscrivez-vous sur la plateforme produits-locaux-nouvelle-aquitaine.fr

Vous recherchez des saisonniers pour travailler sur votre exploitation ?

Soutien au secteur hôtellerie, restauration, tourisme

Pour tenir compte de la situation spécifique des professionnels des hôtels, cafés, restaurants, du tourisme et du loisir, le Gouvernement a décidé le 24 avril 2020 de renforcer les mesures prises pour ces secteurs :

  • prolongation du fond de solidarité en mai
  • exonération de cotisation sociale pour les TPE PME
  • examen (avec les collectivités territoriales) du report des cotisations foncières pour les entreprise et exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjours
  • annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public

Fonds d’aide d’urgence

Subventions de la Région Nouvelle Aquitaine

Votre entreprise n’est pas éligible aux dispositifs proposés par le Gouvernement (Fonds de solidarité et Bpifrance) ? La Région Nouvelle-Aquitaine vous aide à passer le cap de ces semaines de crise sanitaire grâce à fond d’aide d’urgence. Ce dispositif prend la forme de subventions ou d’avances remboursables :

  • moratoire d’un an sur les remboursements des avances remboursables de la Région
  • augmentation du niveau des acomptes versés aux TPE/PME/ETI
  • mise en place d’une cellule d’écoute et de veille à destination des entreprises, afin de lutter contre la solitude des dirigeants et de les soutenir dans cette période difficile
  • cellule de coordination avec les banques
  • maintien de la rémunération des entreprises de transports, relative aux charges fixes, à l’exclusion de la couverture du chômage partiel (dispositif en faveur des entreprises de transport dans le cadre des DSP)
  • suspension des pénalités pour les entreprises qui réalisent des chantiers pour elle, et qui se trouveraient dans l’incapacité de poursuivre les chantiers en raison de l’épidémie ; les délais contractuels des opérations seront rééchelonnés (dispositif en faveur des entreprises du BTP)

Fonds régional de prêt et de proximité

Vous êtes commerçant, artisan ou association (y compris micro-entreprise) ? La Région Nouvelle Aquitaine et la Banque des Territoires ouvrent un prêt de solidarité et de proximité pour couvrir un besoin de trésorerie à très court terme découlant de la crise du Covid-19 et non pris en charge intégralement par les autres dispositifs publics. Tous les détails du fonds de prêt régional sur artisans-gironde.fr

Aides de Bordeaux Métropole

Votre entreprise subit des baisses ou arrêt d’activité liés à la crise du Covid-19 ? Bordeaux Métropole soutient les TPE du territoire grâce à un fonds de 15,3 M€. Pour bénéficier de ce fond d’aide, vous devez justifier de votre implantation principale sur le territoire de Bordeaux Métropole et déclarer sur l’honneur une perte de chiffre d’affaires minimale de 40 % en raison de la crise du Covid-19.
Retrouvez le détail de ce dispositif de soutien sur bordeaux-metropole.fr. Les dossiers de demande sont à déposer à partir du 11 mai 2020.

Prêts de l’Adie pour les créateurs d’entreprise

Vous êtes créateurice d’entreprise et vous vous trouvez en difficulté suite à la crise sanitaire du Covid-19 ? L’Adie vous propose trois types d’aide :

  • un prêt de relance pour soutenir votre reprise d’activité. Ce prêt couple un microcrédit à 3% et des prêts d’honneur (à taux zéro). Plus d’informations sur le site adie.org
  • un prêt secours, jusqu’à trois mois après la reprise d’activité
  • un financement spécifique pour les entrepreneurs allocataires du RSA qui ne peuvent pas bénéficier de l’aide forfaitaire du fond de solidarité. Ce financement peut aller jusqu’à 1000€ (réparti pour moitié entre du micro-crédit et pour moitié en prêt d’honneur à taux zéro)

Pendant le confinement, l’Adie facilite également la signature de contrat de prêt ou d’acte de caution en lançant un système de signature électronique.

Vous avez des questions d’ordre juridique, fiscal, administratif… Contactez directement l’Adie via l’email hotline.accompagnement[at]adie.org

Aide du CPSTI

Vous êtes commerçants ou artisans ? Le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) met en place une aide financière exceptionnelle :

  • correspondant au montant de vos cotisations de retraite complémentaire versées sur la base de vos revenus de 2018. Cette aide pourra aller jusqu’à 1 250 euros
  • versée de manière automatique par les Urssaf sans démarché nécessaire de votre part
  • dont le montant sera exonéré d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales

Conseils pour la reprise d’activité

Fiches conseils métiers pour les employeurs et les salariés

Le ministère du travail propose des fiches pratiques pour aider salariés et employeurs à mettre en œuvre les mesures de protection contre le Covid-19 sur les lieux de travail. Retrouvez-les sur travail-emploi.gouv.fr

Bonnes pratiques par secteurs d’activités

Les grandes organisations professionnelles ont rédigé des guides pour assurer la reprise ou la continuité d’activité face au Covid-19.

Protection des salariés

Pour connaître les mesures à prendre pour assurer la santé des salariés face au Covid-19, consultez le protocole national de déconfinement établi par le ministère du travail
Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés et travailleur indépendant ? L’Assurance Maladie vous aide à assurer la protection de vos salariés ou votre propre sécurité sanitaire. Si vous avez investi depuis le 14 mars 2020 ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement. Toutes les infos sur ameli.fr

Adaptation du poste de travail

Le télétravail est la norme pour les postes et les missions qui le permettent.
Si l’activité de l’entreprise ne permet pas le télétravail, l’employeur a obligation d’adapter l’organisation du travail pour assurer la sécurité des salariés :

  • réorganisation des postes de travail pour garantir la distanciation physique
  • limitation des réunions en présentiel et substitution par des réunions à distance
  • limitation des regroupements de salariés dans des espaces réduits (ascenseurs, restaurant professionnel, salle de pause…)
  • annulation ou report des déplacements non indispensables
  • adaptation des horaires autant que faire ce peu (rotation, horaires décalés, etc.)
Port du masque sur le lieu de travail

Pour connaître les recommandations du Gouvernement sur le port du masque en milieu professionnel, consultez le site du ministère du travail

Où acheter des masques pour votre entreprise ?

  • La Poste met à disposition des TPE et PME de moins de 50 salariés une plateforme de commande et livraison de masques en tissu réutilisables (lavables 20 fois) : masques-pme.laposte.fr
  • Cdiscount met en vente des masques chirurgicaux (EN 14683 ou équivalent) à destination des TPE-PME ressortissantes des réseaux des CCI et des Chambres de Métiers et de l’Artisanat, quelque soit votre secteur d’activité. Rendez-vous sur la plateforme réservée aux professionnels : www.cdiscount.com/masques
Prise de température systématique

La prise de température quotidienne à l’entrée d’une entreprise n’est pas une mesure recommandée par le Gouvernement. Les entreprises peuvent cependant mettre en œuvre un contrôle systématique de la température, dans le cadre d’un dispositif d’ensemble de mesures de précaution. Ces mesures peuvent faire l’objet de la procédure relative à l’élaboration des notes de service valant adjonction au règlement intérieur prévue à l’article L. 1321-5 du code du travail. Les garanties à prévoir :

  • prise de mesure dans des conditions préservant la dignité
  • information préalable sur ce dispositif (RI, note de service, affichage, diffusion internet) en particulier sur la norme de température admise et sur les suites données au dépassement de cette norme
  • information sur les conséquences d’un refus

M3E (Maison de l’économie, de l’emploi et de l’entreprise)

Adresse : 2 avenue de Verdun, 33320 Eysines
Tel : 05 56 16 01 61
Email : care@eysines.fr

Les élus

Richard Cabrafiga

6e adjoint - Emploi, développement économique, zone maraîchère

Service économie

Adresse : Hôtel de Ville, rue de l'église, 33320 Eysines
Tel : 05 56 16 69 54
Email : economie@eysines.fr

Les élus

Richard Cabrafiga

6e adjoint – Emploi, développement économique, zone maraîchère