Vie civile

Les démarches d’état civil

Retrouvez ici les informations pratiques concernant différentes démarches du quotidien à faire en mairie ou auprès d’autres services. Toutes ses démarches sont accessibles en ligne sur le portail service-public.fr.

Naissance, reconnaissance

Démarche	Où s’adresser	Pièce à fournir	Observation
Reconnaissance	Dans n’importe quelle mairie	1 pièce d’identité et 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois	Si vous êtes hébergé·e chez un tiers, contactez la mairie au 05 56 16 18 00
Actes de naissance	Mairie du lieu de naissance Demander par mail rf.se1664274142nisye1664274142@elar1664274142eneg.1664274142noita1664274142rtsin1664274142imda1664274142	Date de naissance, nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, noms et prénoms des parents	Seul l’intéressé peut l’obtenir si l’acte a moins de 75 ans. Ses ascendants et descendants directs également.
Baptême républicain	Mairie du lieu de domicile des parents ou des grands -parents	Copie intégrale de l’acte de naissance, livret de famille, justificatif de domicile et pièces d’identité des parrains et marraines	Le parrain et la marraine doivent être âgés de plus de 13 ans.

Mariage

Démarche	Où s’adresser	Pièce à fournir	Observation
Acte de mariage	Mairie du lieu de mariage	Indiquer la date du mariage, identité des époux et des parents, carte d’identité ou livret de famille.	Seul l’intéressé peut l’obtenir si l’acte a moins de 75 ans. Ses ascendants et descendants directs également.
Certificat de concubinage	Mairie du domicile	Pièces d’identité et présence des 2 intéressés.	Remis immédiatement si conformité des papiers
Livret de famille	Mairie du domicile	État civil des conjoints et enfants. Divorces : l’ex conjoint pourra obtenir un duplicata	Voir en mairie selon les situations

PaCS

Démarche	Où s’adresser	Pièce à fournir	Observation
Enregistrement, modification et dissolution	Mairie du lieu de résidence commune	Convention de PaCS, déclaration conjointe comprenant aussi attestations de non-parenté, non-alliance et résidence commune (un seul document : cerfa n° 15725*01), actes de naissance, pièces d’identité	Sur rendez-vous auprès du service état civil : 05 56 16 73 62
Cérémonie de PaCS	Mairie du domicile	Certificat de PaCS, justificatif de domicile, pièce d’identité des 2 PaCSés et témoins	Avoir une attestation délivrée par le tribunal d’instance de Bordeaux (pour les PaCS conclus avant le 1er novembre 2017), le notaire ou la mairie du domicile

Décès

Démarche	Où s’adresser	Pièce à fournir	Observation
Déclaration de décès	Mairie du lieu de décès dans les 24h	Livret de famille et certificat médical du décès
Extrait acte de décès	Mairie du lieu de décès ou du domicile	Date du décès, noms et prénoms
Certificat d’hérédité	Notaire	Livret de famille du défunt mentionnant le décès. Adresse précise de tous les héritiers, carte nationale d’identité de l’héritier se portant fort et garant	À faire chez le notaire en cas de contrat, donation, hypothèque, testaments ou biens laissé par le défunt.
Renouvellement de concession	Mairie	Livret de famille, carte nationale d’identité, justificatif de domicile et règlement	Prise de rendez-vous pour dépôt de dossier : 05 56 16 18 00

Citoyenneté

Démarche	Où s’adresser	Pièce à fournir	Observation
Certificat de nationalité	Greffe du tribunal de Bordeaux	S’adresser au juge d’instance
Casier judiciaire	Soit par courrier postal : Casier Judiciaire national 44317 Nantes Cedex Soit en ligne sur casier-judiciaire.justice.gouv.fr	Photocopie de la carte d’identité
Permis de conduire	Préfecture ou police municipale	Formulaire spécial à retirer à la préfecture ou à la mairie	Les imprimés peuvent être retirés en mairie
Carte grise	ANTS (agence nationale des titres sécurisés) ou auprès de garagistes agréés par la Préfecture	Pièce d’identité, attestation de domicile, formulaire d’immatriculation, pièces remises par le vendeur, règlement des droits

Affaires militaires

Démarche

Où s’adresser

Pièce à fournir

Observation

Recensement en vue de la journée d’appel à la préparation à la défense

Mairie du domicile, dans le mois des 16 ans de l’enfant

Livret de famille, carte d’identité et justificatif de domicile

Carte d’invalidité

Dossier à retirer auprès du CCAS du domicile

Changement de nom de famille

Démarche	Où s’adresser	Pièce à fournir	Observation
Changement de nom de famille, démarche réservée aux personnes majeures	Mairie du domicile ou du lieu de naissance	Carte d’identité, acte de naissance, justificatif de domicile de moins de 3 mois et actes de naissance et de mariage des autres personnes intéressées par la demande de changement de nom (enfant, conjoint, partenaire de PaCS)	www.service-public.fr