Les démarches d’état civil
Retrouvez ici les informations pratiques concernant différentes démarches du quotidien à faire en mairie ou auprès d’autres services. Toutes ses démarches sont accessibles en ligne sur le portail service-public.fr.
Naissance, reconnaissance
Démarche |
Où s’adresser |
Pièce à fournir |
Observation |
Reconnaissance |
Dans n’importe quelle mairie |
1 pièce d’identité et 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois | Si vous êtes hébergé·e chez un tiers, contactez la mairie au 05 56 16 18 00 |
Actes de naissance |
Mairie du lieu de naissance rf.se1656326636nisye1656326636@elar1656326636eneg.1656326636noita1656326636rtsin1656326636imda1656326636 |
Date de naissance, nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, noms et prénoms des parents |
Seul l’intéressé peut l’obtenir si l’acte a moins de 75 ans. Ses ascendants et descendants directs également. |
Baptême républicain |
Mairie du lieu de domicile des parents ou des grands -parents |
Copie intégrale de l’acte de naissance, livret de famille, justificatif de domicile et pièces d’identité des parrains et marraines |
Le parrain et la marraine doivent être âgés de plus de 13 ans. |
Mariage
Démarche |
Où s’adresser |
Pièce à fournir |
Observation |
Acte de mariage |
Mairie du lieu de mariage |
Indiquer la date du mariage, identité des époux et des parents, carte d’identité ou livret de famille. |
Seul l’intéressé peut l’obtenir si l’acte a moins de 75 ans. Ses ascendants et descendants directs également. |
Certificat de concubinage |
Mairie du domicile |
Pièces d’identité et présence des 2 intéressés. |
Remis immédiatement si conformité des papiers |
Livret de famille |
Mairie du domicile |
État civil des conjoints et enfants. Divorces : l’ex conjoint pourra obtenir un duplicata |
Voir en mairie selon les situations |
PaCS
Démarche |
Où s’adresser |
Pièce à fournir |
Observation |
Enregistrement, modification et dissolution |
Mairie du lieu de résidence commune |
Convention de PaCS, déclaration conjointe comprenant aussi attestations de non-parenté, non-alliance et résidence commune (un seul document : cerfa n° 15725*01), actes de naissance, pièces d’identité |
Sur rendez-vous auprès du service état civil : 05 56 16 73 62 |
Cérémonie de PaCS |
Mairie du domicile |
Certificat de PaCS, justificatif de domicile, pièce d’identité des 2 PaCSés et témoins |
Avoir une attestation délivrée par le tribunal d’instance de Bordeaux (pour les PaCS conclus avant le 1er novembre 2017), le notaire ou la mairie du domicile |
Décès
Démarche |
Où s’adresser |
Pièce à fournir |
Observation |
Déclaration de décès |
Mairie du lieu de décès dans les 24h |
Livret de famille et certificat médical du décès |
|
Extrait acte de décès |
Mairie du lieu de décès ou du domicile |
Date du décès, noms et prénoms |
|
Certificat d’hérédité |
Notaire |
Livret de famille du défunt mentionnant le décès. Adresse précise de tous les héritiers, carte nationale d’identité de l’héritier se portant fort et garant |
À faire chez le notaire en cas de contrat, donation, hypothèque, testaments ou biens laissé par le défunt.
|
Renouvellement de concession |
Mairie |
Livret de famille, carte nationale d’identité, justificatif de domicile et règlement |
Prise de rendez-vous pour dépôt de dossier : 05 56 16 18 00 |
Citoyenneté
Démarche |
Où s’adresser |
Pièce à fournir |
Observation |
Certificat de nationalité |
Greffe du tribunal de Bordeaux |
S’adresser au juge d’instance |
|
Casier judiciaire |
Soit par courrier postal : Casier Judiciaire national 44317 Nantes Cedex Soit en ligne sur |
Photocopie de la carte d’identité |
|
Permis de conduire |
Préfecture ou police municipale |
Formulaire spécial à retirer à la préfecture ou à la mairie |
Les imprimés peuvent être retirés en mairie |
Carte grise |
ANTS (agence nationale des titres sécurisés) ou auprès de garagistes agréés par la Préfecture |
Pièce d’identité, attestation de domicile, formulaire d’immatriculation, pièces remises par le vendeur, règlement des droits |
|
Affaires militaires
Démarche |
Où s’adresser |
Pièce à fournir |
Observation |
Recensement en vue de la journée d’appel à la préparation à la défense |
Mairie du domicile, dans le mois des 16 ans de l’enfant |
Livret de famille, carte d’identité et justificatif de domicile
|
|
Carte d’invalidité |
Dossier à retirer auprès du CCAS du domicile |