Démarche

Où s’adresser

Pièce à fournir

Observation

Reconnaissance

Dans n’importe quelle mairie

Actes  de naissance

Mairie du lieu de naissance

Demander par mail

rf.se1643194098nisye1643194098@elar1643194098eneg.1643194098noita1643194098rtsin1643194098imda1643194098

Date de naissance, nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, noms et prénoms des parents

Seul l’intéressé peut l’obtenir

Baptême républicain

Mairie du lieu de domicile des parents ou des grands -parents

Copie intégrale de l’acte de naissance, livret de famille, justificatif de domicile et pièces d’identité des parrains et marraines

Le parrain et la marraine doivent être âgés de plus de 13 ans.

Démarche

Où s’adresser

Pièce à fournir

Observation

Acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

Indiquer la date du mariage, identité des époux et des parents, carte d’identité ou livret de famille.

Seuls les intéressés peuvent l’obtenir

Certificat de concubinage

Mairie du domicile

Pièces d’identité et présence des 2 intéressés.

Remis immédiatement si conformité des papiers

Livret de famille

Mairie du domicile

État civil des conjoints et enfants. Divorces : l’ex conjoint pourra obtenir un duplicata

Voir en mairie selon les situations

Démarche

Où s’adresser

Pièce à fournir

Observation

Enregistrement, modification et dissolution

Mairie du lieu de résidence commune

Convention de PaCS, déclaration conjointe comprenant aussi attestations de non-parenté, non-alliance et résidence commune (un seul document : cerfa n° 15725*01), actes de naissance, pièces d’identité

Sur rendez-vous auprès du service état civil : 05 56 16 73 62

Cérémonie de PaCS

Mairie du domicile

Certificat de PaCS, justificatif de domicile, pièce d’identité des 2 PaCSés et témoins

Avoir une attestation délivrée par le tribunal d’instance de Bordeaux (pour les PaCS conclus avant le 1er novembre 2017), le notaire ou la mairie du domicile

Démarche

Où s’adresser

Pièce à fournir

Observation

Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès dans les 24h

Livret de famille et certificat médical du décès

Extrait acte de décès

Mairie du lieu de décès ou du domicile

Date du décès, noms et prénoms

Certificat d’hérédité

Notaire

Livret de famille du défunt mentionnant le décès. Adresse précise de tous les héritiers, carte nationale d’identité de l’héritier se portant fort et garant

À faire chez le notaire en cas de contrat, donation, hypothèque, testaments ou biens laissé par le défunt.

Renouvellement de concession

Mairie

Livret de famille, carte nationale d’identité, justificatif de domicile et règlement

Prise de rendez-vous pour dépôt de dossier : 05 56 16 18 00

Démarche

Où s’adresser

Pièce à fournir

Observation

Certificat de nationalité

Greffe du tribunal de Bordeaux

S’adresser au juge d’instance

Casier judiciaire

Soit par courrier postal :

Casier Judiciaire national

 44317 Nantes Cedex

Soit en ligne sur

casier-judiciaire.justice.gouv.fr

Photocopie de la carte d’identité

Permis de conduire

Préfecture ou police municipale

Formulaire spécial à retirer à la préfecture ou à la mairie

Les imprimés peuvent être retirés en mairie

Carte grise

ANTS (agence nationale des titres sécurisés) ou auprès de garagistes agréés par la Préfecture

Pièce d’identité, attestation de domicile, formulaire d’immatriculation, pièces remises par le vendeur, règlement des droits

Démarche

Où s’adresser

Pièce à fournir

Observation

Recensement en vue de la journée d’appel à la préparation à la défense

Mairie du domicile, dans le mois des 16 ans de l’enfant

Livret de famille, carte d’identité et justificatif de domicile

Carte d’invalidité

Dossier à retirer auprès du CCAS du domicile