Les incendies qui touchent actuellement la Gironde ont des conséquences importantes pour de nombreuses entreprises, commerces, artisans et professionnels. Plusieurs organismes ont activé des dispositifs d’urgence afin d’accompagner les acteurs économiques dans leurs démarches.
Une cellule de crise pour les entreprises
La CCI Bordeaux Gironde et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Nouvelle-Aquitaine (CMA) ont mis en place une cellule de crise afin d’accompagner les entreprises impactées.
Un interlocuteur unique est joignable au 3006 (appel gratuit) pour vous orienter dans :
- vos démarches d’urgence ;
- vos déclarations de sinistre ;
- les aides mobilisables ;
- les solutions pour faciliter la reprise de votre activité.
L’activité partielle
- Pour les entreprises dont l’activité est directement affectée par les mesures d’interdiction temporaire d’activité ou d’accès prises par l’autorité administrative pour faire face ou prévenir des risques d’incendies (zones évacuées ou interdites d’accès), il est possible de demander le bénéfice de l’activité partielle pour le motif « Toute autre circonstance de caractère exceptionnel »
- Pour les entreprises qui ne sont pas implantées directement dans les zones de restriction mais dont l’activité est directement affectée par des mesures préventives de l’autorité administrative possibilité de demander le bénéfice de l’activité partielle pour le motif « Toute autre circonstance de caractère exceptionnel ». Les demandes devront confirmer le respect des critères suivants :
- imprévisibilité (l’employeur ne pouvait pas prévoir l’évènement) ;*
- irrésistibilité (l’employeur ne peut pas surmonter l’évènement qui se présente à lui, malgré une volonté apparente) ;
- extériorité (l’employeur n’est pas responsable de l’évènement).
Les entreprises souhaitant recourir au dispositif d’activité partielle à la suite des incendies devront démontrer, dans leur demande, l’existence d’un lien direct entre l’arrêté préfectoral ou municipal concerné et la baisse de leur activité.
Les entreprises souhaitant recourir au dispositif d’activité partielle à la suite des incendies devront démontrer, dans leur demande, l’existence d’un lien direct entre l’arrêté préfectoral ou municipal concerné et la baisse de leur activité.
Des mesures exceptionnelles de l’Urssaf et du CPSTI
L’Urssaf et le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) mettent également en œuvre des mesures d’urgence pour soutenir les professionnels dont l’activité est affectée.
Pour les employeurs
Si les incendies vous empêchent temporairement d’effectuer vos démarches administratives, l’Urssaf fera preuve de souplesse.
Vous pouvez notamment demander :
- un report de vos échéances de cotisations ;
- un délai de paiement ;
- la remise automatique des pénalités et majorations de retard liées à cette situation exceptionnelle.
Contacts :
- via votre messagerie sécurisée Urssaf : Messagerie > Une formalité déclarative > Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) ;
- par téléphone au 3957.
Pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier :
- d’un report de leurs échéances de cotisations ;
- d’un délai de paiement sans pénalités ni majorations de retard.
Contacts :
- via la messagerie sécurisée Urssaf selon la même procédure ;
- par téléphone au 3698.
Pour les praticiens auxiliaires médicaux
Les praticiens auxiliaires médicaux peuvent solliciter un report de leurs cotisations via un délai de paiement.
Ils peuvent également, selon leur situation, bénéficier d’une aide d’action sociale auprès de leur caisse de retraite.
Contact dédié : 0 806 804 209.
La Ville d’Eysines reste mobilisée
La Ville d’Eysines demeure pleinement mobilisée aux côtés des services de l’État et de l’ensemble des partenaires pour accompagner les habitants, les entreprises et les professionnels concernés par cette situation exceptionnelle.
+ D’informations sur bordeauxgironde.cci.fr