Le budget

Pour mener à bien la réalisation de ses actions et de ses projets, la commune se dote, chaque année, dans le cadre de grandes orientations définies par la municipalité, d’un budget adopté par le conseil municipal. Une fois exécuté, celui-ci donne lieu à un bilan en fin d’exercice : le compte administratif.

2022 : un budget lucide et ambitieux

Dans un contexte économique contraint par les baisses des dotations de l’État et l’augmentation de l’inflation, le budget de la Ville d’Eysines se veut à la fois lucide et ambitieux. La situation financière de la Ville est saine, grâce à des dépenses de fonctionnement maîtrisées et une bonne capacité d’autofinancement. La Ville conserve ainsi une politique d’investissement dynamique au service de toutes et tous.

Débat d’orientations budgétaires 2022

Les élus ont débattu des orientations budgétaires du budget principal et du budget annexe de la régie des transports  pour l’année 2022, au Conseil municipal du 9 mars du budget principal et du budget annexe de la régie des transports. Consultez les délibérations en cliquant sur le lien proposé en bas de page.

Budgets 2022

Le budget primitif 2022 de la Ville (budget principal et budget annexe de la régie des transports) a été présenté en séance du Conseil municipal le 6 avril 2022. Consultez la présentation des budgets primitifs 2022 en bas de page.

Le budget principal de la commune pour 2022 s’élève à 47,8 M€, répartis comme suit :

  • Fonctionnement : 31,4 M€
  • Investissement : 16,4 M€
  • Dette en baisse : elle passe à 471,05 €/habitant (la moyenne des villes de 20 000 à 50 000 habitants intégrées à un groupement fiscalisé est de 1011 €/habitant)

Le budget annexe de la régie des transports pour 2022 concerne 0,205 M€.

Les ratios du budget primitif 2022 (budget principal)

Informations financièresValeurs communales 2022Moyenne nationale de la strate 2020
Dépenses réelles de fonctionnement/population1028,02 €1360 €
Produit des impositions directes/population668,51 €653 €
Recettes réelles de fonctionnement /population1058,54 €1487 €
Dépenses d’équipement brut/population428,93 €320 €
Encours de dette/population471,05 €1011 €
Dotation globale de fonctionnement/population96,84 €202 €
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement54,47 %60,69 %
Dépenses de fonctionnement et remboursement dette en capital/recettes réelles de fonctionnement104,09 %97,98 %
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement40,52 %21,52 %
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement44,50 %67,99 %

*Dernière année publiée. Source : www.collectivites-locales.gouv.fr

Les ratios du compte administratif 2021 (budget principal)

Les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe de la régie des transports pour 2021 ont été adoptés au conseil municipal du 6 avril 2022.

Informations financièresValeurs communales 2021Moyenne nationale de la strate 2020
Dépenses réelles de fonctionnement/population955 €1360 €
Produit des impositions directes/population657 €653 €
Recettes réelles de fonctionnement /population1107 €1487 €
Dépenses d’équipement brut/population251 €320 €
Encours de dette/population478 €1011 €
Dotation globale de fonctionnement/population101 €202 €
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement54,16 %60,69 %
Dépenses de fonctionnement et remboursement dette en capital/recettes réelles de fonctionnement93,59 %97,98 %
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement22,67 %21,52 %
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement43,21 %67,99 %

Les impôts

Pour financer ses dépenses, la Ville d’Eysines dispose comme l’ensemble des communes, de différentes ressources dont les recettes fiscales directes ou impôts locaux. Elles sont indispensables pour assurer le bon équilibre du budget.

Ces impôts concernent :

  • la taxe d’habitation : à partir de 2023, seule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sera perçue par les communes
  • la taxe sur les propriétés bâties
  • la taxe sur les propriétés non-bâties

Taux d’imposition à Eysines

Il revient aux communes de fixer le taux de ces trois taxes. À Eysines, la municipalité a conservé les mêmes taux depuis 2014.

• Taxe d’habitation : 21,06 %
• Taxe sur les propriétés bâties : 46 %
• Taxe sur les propriétés non-bâties : 66,82 % 

Les bases sur lesquelles s’appliquent les taux d’imposition sont quant elles déterminées par les services fiscaux de l’État en fonction de la zone géographique et des éléments du bâti. De même, le calcul (abattements, exonérations…) et la perception des impôts locaux sont du ressort des services de l’État.

Contacts utiles

Sur le calcul et le paiement de l’impôt
Centre des Impôts Bordeaux Bouscat
SAID EYSINES
106 avenue du Château d’Eau – 33707 MÉRIGNAC CEDEX
05 56 13 20 22
cdibordeaux-bouscat@dgfip.finances.gouv.fr

Les impôts sur les entreprises, les commerçants, les artisans, les services et professions libérales sont versées à Bordeaux Métropole depuis 2001.

Besoin de renseignements complémentaires sur les documents budgétaires et les taux ? Prenez contact avec l’adjoint aux finances et le service finances-comptabilité : 05 56 16 69 77.

Lexique budgétaire

Sommes nécessaires au remboursement annuel des emprunts contractés par la collectivité publique. Elles se composent des intérêts ou frais financiers imputés en dépenses de fonctionnement (charges ou frais financiers) et du remboursement du capital imputé en dépenses d’investissement.

Effort d’épargne produit par la collectivité.

Acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles d’un organisme public. Il se subdivise pour les collectivités locales en deux sections :

  • le budget de fonctionnement
  • le budget d’investissement.

Dans chacune des sections les recettes et les dépenses sont classées par chapitre et par article.
En application de l’instruction budgétaire M14, le budget primitif de la Ville d’Eysines est unique. Il fait l’objet d’une seule délibération du Conseil municipal.

Il s’agit des dépenses et des recettes d’exploitation nécessaires à la gestion courante des services de la Ville. Elles sont récurrentes et n’affectent pas le patrimoine de la collectivité.

Il s’agit des dépenses et des recettes qui affectent le patrimoine de la collectivité. Les opérations retracées dans le budget d’investissement ont une durée d’usage et aussi une durée de réalisation qui excède souvent le cadre de l’exercice budgétaire.

Il s’agit du budget prévisionnel pour le prochain exercice budgétaire de la Ville.

Il est voté avant le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique.

Au préalable, un débat d’orientation budgétaire doit se discuter en Conseil municipal.

Concours financiers de l’État en faveur des collectivités locales (dotation forfaitaire et dotations de péréquation).

Recette d’investissement à coût différé donnant lieu au paiement d’annuités (amortissement du capital et frais financiers). Il peut être contracté dans la limite de l’autorisation d’emprunt votée par le Conseil municipal.

Montant total de la dette (constitué du capital et des intérêts) restant dû par la collectivité.

Différence entre les recettes réelles de fonctionnement et la somme des dépenses réelles de fonctionnement et du remboursement en capital de la dette. C’est donc l’épargne brute minorée des montants des remboursements en capital de la dette.

L’épargne disponible exprime le montant de recettes de fonctionnement pouvant être consacré aux dépenses d’investissement après remboursement du capital de la dette.

Documents budgétaires

Cliquez sur le titre du document pour accéder au PDF.

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