Prendre rendez-vous à la mairie d’Eysines
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Question-réponse
En quoi consiste l'usufruit ?
Vérifié le 02 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. L'usufruitier a des droits et obligations. Le droit à l'usufruit est temporaire.