Prendre rendez-vous à la mairie d’Eysines

Vous souhaitez acheter ou renouveler une concession ? Vous devez prendre rendez-vous pour effectuer votre démarche en mairie : complétez le formulaire ci-dessous.

Formulaire

Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)

Vérifié le 12 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?

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