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Liste des compte-rendus & délibérations

06/11/2024
Contrat d’emprunt avec ARKEA BANQUE pour 1 500 000 €
Décision
31/10/2024
Arrêté portant modification de la régie unique de recette du service éducation / jeunesse
Arrêté
31/10/2024
Arrêté portant modification du régisseur et du mandataire suppléant de la régie unique de recettes du service éducation / jeunesse
Arrêté
31/10/2024
Arrêté portant modification de la régie de recette de la piscine du Pinsan
Arrêté
25/10/2024
Arrêté portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la Régie de recettes « Marchés municipaux et droits de stationnement sur le domaine public »
Arrêté
25/10/2024
Arrêté portant nomination des mandataires de la Régie de recettes « Piscine du Pinsan »
Arrêté
25/10/2024
Arrêté portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la Régie de recettes « Vente de brochures et d’affiches d’exposition » du service culturel
Arrêté
14/10/2024
Arrêté portant modification de la régie de recettes « Droit entrée spectacles – ateliers culturels »
Arrêté
14/10/2024
Arrêté portant modification de la régie de recettes « Marchés municipaux et droits de stationnement »
Arrêté
14/10/2024
Arrêté portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes « Droit entrée spectacles – ateliers culturels »
Arrêté
03/10/2024
Arrêté d’autorisation d’exploitation-Taxi-Ste-SASU IBAN-HAMOUDI-Karim
Arrêté
02/10/2024
Débit temporaire de boisson dans le cadre de la manifestation dénommée « Olympiades inter-entreprises » qui aura lieu au domaine du Pinsan le 03 octobre 2024 par l’association Club des Entreprises
Arrêté

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