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Liste des compte-rendus & délibérations

24/04/2024
Décision portant reprise d’une provision pour créances douteuses
Décision
23/04/2024
Débit de boisson concernant la manifestation « Tournoi Five-Challenge Edouard Martin » qui aura lieu le Samedi 25 Mai au Stade Edouard Martin
Arrêté
23/04/2024
Débit de boisson concernant l’Eycho pour la manifestation dénommée « Fête de l’Eycho » qui aura lieu le 28 Juin au centre social René Poujol
Arrêté
23/04/2024
Débit de boisson concernant l’association Handball Club concernant la manifestation dénommée « 50ans du EHBC » qui aura lieu à la salle Omnisports du Pinsan les 25 et 26 Mai
Arrêté
23/04/2024
Débit de boisson concernant la manifestation dénommée « Cochon à Broche ERSEC » de l’association ESE RUGBY qui aura lieu le 27 Avril au club house et sur le parking de l’école de Migron
Arrêté
22/04/2024
DEBIT DE BOISSON POUR L’AMICALE LAIQUE DU 27 AVRIL A LA SALLE OMNISPORTS DU PINSAN DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION DENOMMEE  » TOURNOI REGIONAL DE TENNIS DE TABLE QUI AURA LIEU LE 27 AVRIL 2024
Arrêté
17/04/2024
Arrêté concernant l’acte constitutif de la régie de recettes du CCAS « aides ménagères »
Arrêté
17/04/2024
Arrêté concernant la nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes du CCAS « aides ménagères »
Arrêté
17/04/2024
Arrêté concernant la nomination du mandataire de la régie de recettes du CCAS « aides ménagères »
Arrêté
10/04/2024
Débit de boisson pour l’école élémentaire de Migron pour le 28 Juin au stade de rugby
Arrêté
10/04/2024
Arrêté constitutif régie recettes de l’EYCHO au 05-03-24
Arrêté
10/04/2024
Arrêté nomination régisseur régie recettes de l’EYCHO au 05-03-24
Arrêté

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