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Liste des compte-rendus & délibérations

13/03/2024
Arrêté constitutif de la régie d’avances du CCAS « dépenses relatives aux secours »
Arrêté
12/03/2024
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non closes en faveur du SMIDDEST
Arrêté
12/03/2024
Arrêté nomination des mandataires de la régie de recettes « mise à disposition de salles communales »
Arrêté
12/03/2024
Arrêté nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes « mise à disposition de salles communales »
Arrêté
12/03/2024
Arrêté nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes « activités sportives »
Arrêté
12/03/2024
Arrêté nomination des mandataires de la régie de recettes « activités sportives »
Arrêté
12/03/2024
Arrêté nomination du mandataire de la régie d’avances du CCAS « dépenses relatives aux secours »
Arrêté
12/03/2024
Arrêté nomination du régisseur et des mandataires suppléants de la régie d’avances du CCAS « dépenses relatives aux secours »
Arrêté
12/03/2024
Débit de boisson pour la manifestation dénommée « Tournoi de Tarot » à la salle Marcel Lachièze le 20 Avril 2024
Arrêté
12/03/2024
Débit temporaire de boisson dans le cadre de la manifestation dénommée « Cochon à la Broche » organiser par l’association « ESE Rugby » au club house du rugby le 27 Avril 2024
Arrêté
12/03/2024
Débit de boisson dans le cadre de la manifestation dénommée « Finales Départementales des Coupes Séniors » à la salle Omnisports du Pinsan le 3 Juin 2024 par l’association « Eysines Volley Ball »
Arrêté
08/03/2024
Arrêté régisseur et mandataires suppléants de la Régie de recettes « Piscine du Pinsan »
Arrêté

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