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Liste des compte-rendus & délibérations

09/01/2024
ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT UNILATERAL ALTERNE SEMI-MENSUEL DES VEHICULES
Arrêté
22/11/2023
Décision de conclure un contrat de prêt de 2 500 000 € pour financer les investissements au titre de l’année 2023
Décision
23/10/2023
Arrêté de nomination du mandataire pour la régie de recettes « vente de brochures et d’affiches d’exposition » du service culturel
Arrêté
19/05/2023
AC relatif à l’entretien des trottoirs et caniveaux
Arrêté
19/05/2023
AC relatif au stationnement et à l’arrêt des véhicules sur les espaces verts de la commune
Arrêté
16/12/2022
arrêté réglementant la circulation et le stationnement pour l’ouverture de chambres téléphoniques sur chaussée, pour le tirage de fibre, av de l’Hippodrome et av du Taillan
Arrêté
16/12/2022
Arrêté portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie de recettes « Piscine du Pinsan »
Arrêté

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