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Liste des compte-rendus & délibérations

24/12/2025
Arrêté pour une ouverture de chambre à l’avenue Jean Mermoz et la rue de la Gravette daté du 5 au 16 janvier 2026
Arrêté
27/11/2025
Arrêté portant règlementation du démarchage à domicile et des quêtes
Arrêté
18/11/2025
Arrêté portant institution d’un règlement intérieur des salles municipales
10/11/2025
Arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail alimentaire et non alimentaire au titre de l’année 2026 – 3 novembre 2025
Arrêté
22/09/2025
Arrêté de nomination coordinatrice communale recensement
Arrêté
22/09/2025
Arrêté de délégation officier d’état civil
Arrêté
01/07/2025
Arrêté portant délégation de signature aux DGS, DGA et DST 
Arrêté
26/05/2025
Arrêté portant désignation des référentes communales pour la réforme de l’apostille et de la légalisation
Arrêté
26/05/2025
Arrêté portant autorisation d’exploitation par M. Boumansour avec le véhicule Citroën DS-749-PW l’emplacement de taxis n°02 face au bât 12 de la résidence Grand Caillou à Eysines
Arrêté
05/05/2025
Arrêté municipal portant institution d’un règlement intérieur des salles municipales
11/04/2025
DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION ALLEGRO CONCERT DE PRINTEMPS – 12 ET 13 AVRIL 2025
Arrêté
11/04/2025
DEBIT DE BOISSONS ASSOCIATION BRASSERIE LA BULLE ENDORMIE CONCERT JOHN SCOFIELD TRIO
Arrêté

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