Liste des compte-rendus & délibérations
22/11/2023
Décision de conclure un contrat de prêt de 2 500 000 € pour financer les investissements au titre de l’année 2023
Décision
23/10/2023
Arrêté de nomination du mandataire pour la régie de recettes « vente de brochures et d’affiches d’exposition » du service culturel
Arrêté
16/12/2022
arrêté réglementant la circulation et le stationnement pour l’ouverture de chambres téléphoniques sur chaussée, pour le tirage de fibre, av de l’Hippodrome et av du Taillan
Arrêté
16/12/2022
Arrêté portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie de recettes « Piscine du Pinsan »
Arrêté